Le consentement

Mise à jour : 17/11/2021 

Pour tout renseignement concernant cette formation, contacter Madeleine Rocher-Chabanolle

• par téléphone : 06.84.80.46.65
• par mail : m.chabanolle@orange.fr
• via le site internet : https://www.aube-formations-sante.fr

Contexte

Concernant le consentement, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades  et à la qualité du système de santé précise qu’ « aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment » (L.1111-4).

 D’une certaine façon, nous ne choisissons vraiment librement que lorsque nous savons parfaitement ce que nous voulons. Nos choix véritables sont des choix éclairés, sont le fait d’une liberté éclairée. Si nous savions directement et constamment ce qui est vrai et bon pour nous, nous n’aurions pas besoin de délibérer, de peser les choses, d’hésiter avant de trancher.

Depuis le Code de Nuremberg en 1946, nul ne peut intervenir physiquement sur autrui sans avoir préalablement obtenu son consentement. Le consentement, un sujet qui n’est pas nouveau et pourtant qui interroge. Quelle est l’histoire du consentement, quelle évolution a-t-il eu au cours de ces dernières dizaines d’années. Comment, aujourd’hui, est-il mis en place dans notre société et dans les établissements de santé. Il est également nécessaire d’analyser la pratique et réfléchir plus particulièrement sur le sens des soins apportés au quotidien. Les participants peuvent développer des connaissances, un savoir-faire et un savoir-être.

Dispositif pédagogique :

• Cette formation sera construite à partir des motivations et expériences des participants, suscitant confrontation avec les pratiques et permettant un approfondissement.
• Les méthodes utilisées seront essentiellement :
  • La réflexion de groupe.
  • L’analyse de la pratique : les participants sont invités à venir avec 1 ou 2 situations à étudier.
  • Des apports théoriques.
  • Des jeux de rôle, des exercices de communication.

Contenu

Jour 1 :

Formulation des attentes et des objectifs individuels de formation

• Présentation des participants
• Présentation du programme, déroulement des objectifs, attentes des participants

Histoire et évolution du consentement à travers les lois

• L’arrêt Teyssier
• Code de Nuremberg
• Loi Huriet
• Loi du 4mars 2002
• Loi Jardé
• L’ordonnance du 1- juin 2016

Le consentement

• La définition
• Le code de la santé publique
• Le code civil

Les limites du consentement

• Les personnes vulnérables
• Les personnes inconscientes
• Les personnes présentant des troubles cognitifs
• Les situations d’urgence

Favoriser une réflexion sur l’éthique et le consentement

• Les principes éthiques
• La place de l’autonomie

Partage des situations difficiles qui ont posé problème dans les unités de soins